J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15771
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Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVE0210324A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 août 2002, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries agricoles et alimentaires
Filière laiterie :
Titulaire : M. François Peynet, en remplacement de M. Bruno Diaz.
Associations de protection de la nature
Suppléant : M. Bernard Guillemot, en remplacement de M. Jean Boyer.